Klear
Conditions Générales d'Utilisation
3 décembre 2025
description 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Klear, solution SaaS de gestion de chantiers et d'interventions éditée par la société Kizeo.
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU.
login 2. Accès au Service
- L'accès au service nécessite un abonnement payant souscrit par votre organisation.
- La création de compte est effectuée par un administrateur de votre organisation.
- La connexion s'effectue de manière sécurisée via email et mot de passe.
- L'accès peut être révoqué à tout moment par votre administrateur.
assignment_ind 3. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Kizeo
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
folder_shared 4. Propriété des Données
- Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous saisissez dans l'application.
- Kizeo n'utilise pas vos données à des fins commerciales ou publicitaires.
- Vous pouvez exporter vos données à tout moment (droit à la portabilité RGPD).
- En cas de résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours pour export.
cloud_done 5. Disponibilité du Service
- Kizeo s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5% (hors maintenance planifiée).
- Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées à l'avance par email.
- En cas d'incident, Kizeo met tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
- Support technique : contact@kizeo.com
security 6. Limitation de Responsabilité
- Kizeo ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner).
- La responsabilité de Kizeo est limitée au montant de l'abonnement annuel payé par le client.
- Kizeo ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau généralisée, cyberattaque massive, etc.).
cancel 7. Résiliation
person Par l'utilisateur :
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en contactant son administrateur.
business Par Kizeo :
En cas de violation des présentes CGU, Kizeo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
info Conséquences :
Les données restent accessibles pendant 30 jours après la résiliation pour permettre leur export. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
update 8. Modifications des CGU
- Kizeo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.
- La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
gavel 9. Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux d'Avignon seront seuls compétents.